BONNE ANNÉE À TOUS!!!!!(SIC)

NICOLAS À DIT!!! (Tous les Français doivent avoir accés à l'epargne),( Mais seul ceux que je ne connais pas paieront!)



Nouvelle taxe sur les revenus de l'épargne : comment ça marche ? 15/12/2008 - 18H02 Dès le 1er janvier prochain, les revenus des placements d'épargne fiscalisés supporteront une nouvelle taxe maximale de 1,1%, destinée à financer le revenu de solidarité active. Au total les contributions atteindront 12,1% . (0) Figurant dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 qui vient d'être adopté, la nouvelle taxe RSA (revenu de solidarité active) se traduira dès le 1er janvier prochain, par un nouveau prélèvement fixé à 1,1% maximum sur les revenus de l'épargne. En fait, cette nouvelle taxe, dont le taux sera fixé chaque année dans le projet de loi de finances, sera prise en compte dans le "bouclier fiscal". Quels placements concernés ? La taxe de 1,1 % concernera les revenus du placement et du patrimoine. A savoir : - Les intérêts des comptes sur livrets, des comptes courants et des revenus obligataires ; - Les produits des contrats d'assurance vie ; - Les intérêts de Plan d'épargne logement (PEL), des plans d'épargne populaires (PEP), des plans d'épargne en actions (PEA), plans d'épargne d'entreprise ; - Les revenus fonciers ; - Les plus values mobilières ; - Les revenus des capitaux mobiliers... Quelques exemples Pour un montant de 1.000 euros de revenus du capital, par exemple de loyers ou de dividendes, la contribution RSA s'élèvera à 11 euros. Pour un PEL (plan d'épargne logement) de 30.000 euros, la contribution sera de 13 euros par an. Pour un contrat d'assurance-vie de 30.000 euros qui rapporte 1.500 euros en 2009, la contribution sera de 16,5 euros en 2009. " Par rapport à la problématique de l'épargne longue, cette nouvelle taxe tombe particulièrement mal et risque de décourager les épargnants" avertit Un propriétaire bailleur qui loue un logement 600 euros par mois, et dont le revenu net annuel s'élève à 4.800 euro, verra sa contribution sociale sera augmentée de 4,40 euros. Quels placements exonérés ? En revanche, les placements d'épargne défiscalisés échapperont à cette nouvelle taxe : - Le livret A ; - Le livret de développement durable (ex-codevi) ; - Le livret jeune ; - Le livret d'épargne populaire ; Quel taux ? Le taux de cette contribution est fixé à 1,1%, ce qui porte le taux global des prélèvements de 11% à 12,1%. Si les économies budgétaires réalisées grâce à la nouvelle mesure de plafonnement des niches fiscales devait s'avérer importantes, le taux de cette taxe pourrait être revu à la baisse. Quelle entrée en vigueur ? L'entrée en vigueur de cette taxe diffère selon qu'elle concerne aux revenus du patrimoine ou aux produits de placements. Elle s'applique : - dès 2008 pour les revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values de cession de valeurs mobilières..) - à partir du 1er janvier 2009 pour les produits de placements soumis au prélèvement à la source des contributions sociales (intérêts, dividendes, plus-values immobilières). Quid du bouclier fiscal? Cette nouvelle taxe sera prise en compte dans le mécanisme du bouclier fiscal. Comme il existe toujours un certain décalage entre les impôts payés par le contribuable et le bouclier fiscal, la taxe RSA sera retenue pour la première fois dans le cadre du " bouclier fiscal 2010 ". Ce sujet sera abordé le lundi 15 décembre à 10 heures, dans notre ch@t consacré au bouclier fiscal : posez d'ores et déjà vos questions ou consultez le compte-rendu. Qui paiera cette taxe ? D'après les calculs effectués par le groupe politique du Nouveau Centre, sur la base d'une taxe de 1,1%, 50% des ménages français seront épargnés, 35% contribueront moins que 20 euros par an et 15% des ménages contribueront au-delà de 20 euros par an.